Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 7 - Règlement sur les carrières et sablières

Article 28
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Texte complet
28. Méthodes d’échantillonnage: La méthode d’échantillonnage des émissions de matières particulaires employée pour les fins d’application du deuxième alinéa de l’article 25 et de l’article 32 est celle publiée par Environnement Canada sous le titre de «Méthodes de référence normalisées en vue d’essais aux sources: mesure des émissions de particules provenant de sources fixes» et portant le numéro EPS 1-AP-74-1.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 2, a. 28; D. 476-91, a. 3 et 8.
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